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Loi sur les forêts.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
1999 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Défrichement Subvention/incitation Forêt récréative Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 15 novembre 1999.
Résumé

La présente loi met en exécution la loi fédérale sur les forêts, du 4 octobre 1991. En particulier, elle a pour but d'assurer la protection du milieu forestier, notamment en tant que milieu naturel; de conserver les forêts dans leur étendue et de garantir leurs fonctions protectrice, sociale et économique; de promouvoir l'économie forestière et du bois. Le texte comprend 69 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conservation et protections (II); Entretien des forêts (III); Organisation (IV); Mesures d'encouragement et de financement (V); Mesures, sanctions et voies de recours (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Swiss National Forest Programme (Swiss NFP) - Action Programme 2004–2015.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Développement agricole, Agro-foresterie, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Utilisation durable, Financement, Gouvernance, Service forestier/agents forestiers, Institution, Mesures de protection des forêts, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Recherche, Forêt récréative, Préservation de l'écosystème, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Forêt privée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (RGPF).

Législation | Suisse | 1958 (1972)

Mot clé: Inspection, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de la loi sur les forêts.

Législation | Suisse | 2000 (2015)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la conservation de la végétation arborée.

Législation | Suisse | 1999 (2015)

Mot clé: Flore sauvage, Patrimoine culturel, Mise en application, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de la nature et de l'eau (RODANE)

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Institution, Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Production écologique/production biologique, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Navigation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX