Règlement d'application de la loi sur la police rurale (RPRur) Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2018 (2019) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Infractions/sanctions Mise en application Développement agricole Collectivité locale Propriété Droits de propriété Régime foncier Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’office cantonal de l'agriculture et de la nature, la police cantonale, la police municipale et les gardes auxiliaires des communes sont chargés de l'application du présent règlement. Ils collaborent en particulier avec les communes. Sont des ayants droit les propriétaires de bien-fonds ainsi que tous autres titulaires d'un droit réel, les exploitants et leurs employés, les services officiels et leurs représentants. Texte intégral Français Site web www.lexfind.ch Références - Législation Implemente Règlement sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de la nature et de l'eau (RODANE) Législation | Suisse | 2018 Mot clé: Institution, Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Production écologique/production biologique, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Navigation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Loi sur la police rurale (LPRur) Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Mise en application, Infractions/sanctions, Propriété, Régime foncier, Droits de propriété, Terrains agricoles, Collectivité locale, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Biodiversité, Institution, Gouvernance, Développement agricole, Ranch/reproduction en captivité, Viticulture/pratiques vinicoles, Floriculture Source: FAO, FAOLEX Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police (LGE) Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Gouvernance, Questions de procédures, Infractions/sanctions, Mise en application, Collectivité locale Source: FAO, FAOLEX