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Règlement d'application de la loi sur la police rurale (RPRur)

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2018 (2019)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Infractions/sanctions Mise en application Développement agricole Collectivité locale Propriété Droits de propriété Régime foncier
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’office cantonal de l'agriculture et de la nature, la police cantonale, la police municipale et les gardes auxiliaires des communes sont chargés de l'application du présent règlement. Ils collaborent en particulier avec les communes. Sont des ayants droit les propriétaires de bien-fonds ainsi que tous autres titulaires d'un droit réel, les exploitants et leurs employés, les services officiels et leurs représentants.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Règlement sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de la nature et de l'eau (RODANE)

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Institution, Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Production écologique/production biologique, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Navigation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la police rurale (LPRur)

Législation | Suisse | 2017

Mot clé: Mise en application, Infractions/sanctions, Propriété, Régime foncier, Droits de propriété, Terrains agricoles, Collectivité locale, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Biodiversité, Institution, Gouvernance, Développement agricole, Ranch/reproduction en captivité, Viticulture/pratiques vinicoles, Floriculture

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police (LGE)

Législation | Suisse | 2017

Mot clé: Gouvernance, Questions de procédures, Infractions/sanctions, Mise en application, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX