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Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
1976 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Flore sauvage Patrimoine culturel Éducation Cour/tribunaux Protection de l'habitat Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1977.
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à la protection des monuments, de la nature et des sites. Parmi d’autres la dite loi a pour but: de préserver l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les immeubles et les sites dignes d'intérêt, ainsi que les beautés naturelles; d'assurer la sauvegarde de la nature, en ménageant l'espace vital nécessaire à la flore et à la faune, et en maintenant les milieux naturels; de favoriser l'accès du public à un site ou à son point de vue; d'encourager toutes mesures éducatives et de soutenir les efforts entrepris en faveur de la protection des monuments, de la nature et des sites. Le texte comprend 77 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Monuments et antiquités (II); Objets mobiliers (III); Fouilles et trouvailles (IV); Nature et sites (V); Moyens financiers (VI); Autorités (VII); Mesures administratives, sanctions, recouvrement des amendes et des frais (VIII); Voies de recours (IX); Dispositions finales (X); Dispositions transitoires (XI).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures.

Législation | Suisse | 1983 (2014)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Forêt publique, Règlement des différends, Forêt récréative, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS).

Législation | Suisse | 1976 (2015)

Mot clé: Patrimoine culturel, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la conservation de la végétation arborée.

Législation | Suisse | 1999 (2015)

Mot clé: Flore sauvage, Patrimoine culturel, Mise en application, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de la nature et de l'eau (RODANE)

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Institution, Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Production écologique/production biologique, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Navigation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX