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Loi sur la faune.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
1993 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Ranch/reproduction en captivité Éducation Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Inspection Infractions/sanctions Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 4 décembre 1993
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à la faune. En particulier, elle a pour but a) de protéger et maintenir la faune indigène dans des proportions respectant l'équilibre naturel et l'activité humaine; b) de conserver et de créer les biotopes nécessaires à la faune et de favoriser la communication entre eux; c) de déterminer les conditions de tir ou de capture d'animaux sauvages vivant en liberté ou d'animaux retournés à l'état sauvage; d) de préciser les conditions pour le lâcher d'animaux sauvages appartenant à la faune indigène; e) d'encourager l'étude de la faune indigène et de favoriser la diffusion des informations la concernant; f) de promouvoir la connaissance et le respect de la faune indigène auprès du public. Le texte comprend 45 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Protection des espèces animales (II); Conservation des biotopes (III); Régulation, capture, détention (IV); Dégâts à la propriété (V); Surveillance (VI); Commissions (VII); Dispositions financières (VIII); Sanctions (IX); Disposition finale (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'application de la loi sur la faune.

Législation | Suisse | 1994 (2009)

Mot clé: Faune sauvage, Subvention/incitation, Inspection, Oiseaux, Infractions/sanctions, Mise en application, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de la nature et de l'eau (RODANE)

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Institution, Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Production écologique/production biologique, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Navigation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX