Loi sur la faune. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Législation Date 1993 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Ranch/reproduction en captivité Éducation Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Inspection Infractions/sanctions Aire protégée Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 4 décembre 1993 Résumé La présente loi porte la réglementation relative à la faune. En particulier, elle a pour but a) de protéger et maintenir la faune indigène dans des proportions respectant l'équilibre naturel et l'activité humaine; b) de conserver et de créer les biotopes nécessaires à la faune et de favoriser la communication entre eux; c) de déterminer les conditions de tir ou de capture d'animaux sauvages vivant en liberté ou d'animaux retournés à l'état sauvage; d) de préciser les conditions pour le lâcher d'animaux sauvages appartenant à la faune indigène; e) d'encourager l'étude de la faune indigène et de favoriser la diffusion des informations la concernant; f) de promouvoir la connaissance et le respect de la faune indigène auprès du public. Le texte comprend 45 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Protection des espèces animales (II); Conservation des biotopes (III); Régulation, capture, détention (IV); Dégâts à la propriété (V); Surveillance (VI); Commissions (VII); Dispositions financières (VIII); Sanctions (IX); Disposition finale (X). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implementé par Règlement d'application de la loi sur la faune. Législation | Suisse | 1994 (2009) Mot clé: Faune sauvage, Subvention/incitation, Inspection, Oiseaux, Infractions/sanctions, Mise en application, Protection des espèces, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Règlement sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de la nature et de l'eau (RODANE) Législation | Suisse | 2018 Mot clé: Institution, Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Production écologique/production biologique, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Navigation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX