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Résultats de la recherche » Législation

Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
1999 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Faune sauvage Flore sauvage Protection de l'habitat Accès-à-l'information Éducation Biodiversité Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Résumé

La présente loi a pour but d'instituer une commission consultative de la diversité biologique, d'en fixer les compétences et la composition et d'en définir le mode de fonctionnement. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, flore, faune, site, biotope, La commission a les compétences suivantes:a) donner des avis et formuler des propositions sur toutes les questions relatives à la flore, à la faune, ainsi qu'aux sites et biotopes favorables à la diversité biologique; b) favoriser la concertation entre les milieux intéressés; c) promouvoir la sensibilisation du public et la diffusion de l'information. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de la nature et de l'eau (RODANE)

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Institution, Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Production écologique/production biologique, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Navigation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX