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Loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
2006 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Navigation Port Lutte contre la pollution Inspection Institution Mise en application Infractions/sanctions Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Bassin
Leman Lake (Geneva Lake)
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 16 mai 2006.
Résumé

La présente loi met en exécution loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975. Notamment, l’article 1er établit que la loi susmentionnée règle la navigation sur le lac et les cours d'eau publics du canton, ainsi que l'utilisation des installations portuaires. Le texte comprend 44 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Exercice de la navigation sur le lac et les cours d'eau (II); Amarrage, dépôt et stationnement des bateaux (III); Conducteurs de bateaux et bateaux (IV); Usages particuliers (V); Mesures administratives (VI); Dispositions pénales (VII); Dispositions finales et transitoires (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI).

Législation | Suisse | 1975 (2014)

Mot clé: Navigation, Eaux continentales, Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Législation | Suisse | 1987 (1999)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Lutte contre la pollution, Inspection, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Loi sur l'occupation des eaux publiques.

Législation | Suisse | 2008 (2012)

Mot clé: Eaux continentales, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman.

Législation | Suisse | 2010 (2012)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de la nature et de l'eau (RODANE)

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Institution, Développement agricole, Responsabilité/indemnisation, Production écologique/production biologique, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Navigation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX