Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2001 (2010) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 18, 8 mai 2001, p. 1191 à 1285. Sujet Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Subvention/incitation Floriculture Cultures/pâtures Flore sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2001. Résumé L'article 1er établit que la présente ordonnance a pour objet de protéger les plantes agricoles cultivées, les arbres et arbustes forestiers, les plantes ornementales et les plantes sauvages menacées, contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux; de protéger les cultures du secteur agricole et de l'horticulture productrice contre les autres organismes nuisibles. Le texte comprend 53 articles divisés en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Importation, exportation et transit (2); Mise en circulation (3); Agrément et obligations des entreprises (4); Mesures de prévention et mesures de lutte (5); Aides financières (6); Organisation et exécution (7); Procédure d'opposition (8). Neuve annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). Législation | Suisse | 1983 (2022) Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur la protection des végétaux forestiers dans le cadre du trafic transfrontière de marchandises (Ordonnance sur la protection des végétaux forestiers). Législation | Suisse | 1992 (2000) Mot clé: Mesures de protection des forêts, Parasites/maladies, Commerce international, Bois, Institution, Inspection, Mise en application, Matériel de reproduction/semences, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection des végétaux. Législation | Suisse | 1962 (2000) Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Pesticides, Parasites/maladies, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la déclaration obligatoire des ravageurs et des maladies présentant un danger général. Législation | Suisse | 1982 (1999) Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance concernant les aides financières pour les indemnités versées en vertu de la loi sur l'agriculture (Ordonnance sur les indemnités dans l'agriculture). Législation | Suisse | 1994 (2008) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Viticulture/pratiques vinicoles, Matériel de reproduction/semences, Pesticides, Inspection, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur les végétaux interdits. Législation | Suisse | 2002 (2013) Mot clé: Production végétale, Cultures interdites Source: FAO, FAOLEX Introductory Law relating to the Federal Forestry Act. Législation | Suisse | 1995 (2014) Mot clé: Forêt publique, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT). Législation | Suisse | 2003 (2016) Mot clé: Production végétale Source: FAO, FAOLEX Implementing Regulations on control of fire blight Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Royalties/redevances, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs. Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Variété végétale, Inspection, Mise en application, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé). Législation | Suisse | 2018 (2023) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX