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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2001 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 18, 8 mai 2001, p. 1191 à 1285.
Sujet
Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Subvention/incitation Floriculture Cultures/pâtures Flore sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2001.
Résumé

L'article 1er établit que la présente ordonnance a pour objet de protéger les plantes agricoles cultivées, les arbres et arbustes forestiers, les plantes ornementales et les plantes sauvages menacées, contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux; de protéger les cultures du secteur agricole et de l'horticulture productrice contre les autres organismes nuisibles. Le texte comprend 53 articles divisés en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Importation, exportation et transit (2); Mise en circulation (3); Agrément et obligations des entreprises (4); Mesures de prévention et mesures de lutte (5); Aides financières (6); Organisation et exécution (7); Procédure d'opposition (8). Neuve annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur la protection des végétaux forestiers dans le cadre du trafic transfrontière de marchandises (Ordonnance sur la protection des végétaux forestiers).

Législation | Suisse | 1992 (2000)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Parasites/maladies, Commerce international, Bois, Institution, Inspection, Mise en application, Matériel de reproduction/semences, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection des végétaux.

Législation | Suisse | 1962 (2000)

Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Pesticides, Parasites/maladies, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la déclaration obligatoire des ravageurs et des maladies présentant un danger général.

Législation | Suisse | 1982 (1999)

Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance concernant les aides financières pour les indemnités versées en vertu de la loi sur l'agriculture (Ordonnance sur les indemnités dans l'agriculture).

Législation | Suisse | 1994 (2008)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Viticulture/pratiques vinicoles, Matériel de reproduction/semences, Pesticides, Inspection, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur les végétaux interdits.

Législation | Suisse | 2002 (2013)

Mot clé: Production végétale, Cultures interdites

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the Federal Forestry Act.

Législation | Suisse | 1995 (2014)

Mot clé: Forêt publique, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT).

Législation | Suisse | 2003 (2016)

Mot clé: Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementing Regulations on control of fire blight

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Royalties/redevances, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Production végétale, Parasites/maladies, Variété végétale, Inspection, Mise en application, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé).

Législation | Suisse | 2018 (2023)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX