Ordonnance sur la déclaration obligatoire des ravageurs et des maladies présentant un danger général. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1982 (1999) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Parasites/maladies Protection des végétaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 10 février 1982. Résumé L'article 1er de la susdite ordonnance contient une liste des ravageurs et maladies présentant un danger général. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV). Législation | Suisse | 2001 (2010) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX