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Ordonnance sur la déclaration obligatoire des ravageurs et des maladies présentant un danger général.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1982 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Parasites/maladies Protection des végétaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 10 février 1982.
Résumé

L'article 1er de la susdite ordonnance contient une liste des ravageurs et maladies présentant un danger général. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV).

Législation | Suisse | 2001 (2010)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX