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Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2018 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Subvention/incitation Floriculture Cultures/pâtures Flore sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance précitée établit que la présente ordonnance régit: a) la manipulation des organismes nuisibles particulièrement dangereux et des marchandises potentiellement porteuses de ces organismes; b) la production de végétaux et de produits végétaux potentiellement porteurs d’organismes nuisibles particulièrement dangereux; c) la surveillance des organismes nuisibles particulièrement dangereux et la lutte contre ces organismes; d) la manipulation des mauvaises herbes particulièrement dangereuses, leur surveillance et la lutte contre ces mauvaises herbes. Le texte comprend 62 articles divisés en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Manipulation d’organismes nuisibles particulièrement dangereux, de marchandises potentiellement porteuses d’organismes nuisibles particulièrement dangereux et de mauvaises herbes particulièrement dangereuses (2); Production végétale et passeport phytosanitaire (3); Autorisation de traitement et de marquage pour les matériaux d’emballage en bois non transformé (4); Mesures de surveillance et de lutte (5); Aides financières (6); Organisation et exécution (7); Procédure d’opposition (8); Dispositions finales (9). Douze annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV).

Législation | Suisse | 2001 (2010)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains fruits et légumes originaires d’Inde.

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Commerce international, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains légumes originaires du Ghana.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce international, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice (OMP-OFAG)

Législation | Suisse | 2019 (2022)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Floriculture, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV).

Législation | Suisse | 2017 (2022)

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Commerce international, Parasites/maladies, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX