Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2018 (2023) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce international Subvention/incitation Floriculture Cultures/pâtures Flore sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er de l’ordonnance précitée établit que la présente ordonnance régit: a) la manipulation des organismes nuisibles particulièrement dangereux et des marchandises potentiellement porteuses de ces organismes; b) la production de végétaux et de produits végétaux potentiellement porteurs d’organismes nuisibles particulièrement dangereux; c) la surveillance des organismes nuisibles particulièrement dangereux et la lutte contre ces organismes; d) la manipulation des mauvaises herbes particulièrement dangereuses, leur surveillance et la lutte contre ces mauvaises herbes. Le texte comprend 62 articles divisés en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Manipulation d’organismes nuisibles particulièrement dangereux, de marchandises potentiellement porteuses d’organismes nuisibles particulièrement dangereux et de mauvaises herbes particulièrement dangereuses (2); Production végétale et passeport phytosanitaire (3); Autorisation de traitement et de marquage pour les matériaux d’emballage en bois non transformé (4); Mesures de surveillance et de lutte (5); Aides financières (6); Organisation et exécution (7); Procédure d’opposition (8); Dispositions finales (9). Douze annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV). Législation | Suisse | 2001 (2010) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains fruits et légumes originaires d’Inde. Législation | Suisse | 2014 Mot clé: Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Commerce international, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains légumes originaires du Ghana. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce international, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice (OMP-OFAG) Législation | Suisse | 2019 (2022) Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Floriculture, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV). Législation | Suisse | 2017 (2022) Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Commerce international, Parasites/maladies, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX