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Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2003 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 28 février 2001sur la protection des végétaux (OPV). L’article 1er établit que les marchandises dont l’importation fait encourir un risque phytosanitaire accru pour tout ou partie de la Suisse, les mesures préventives auxquelles elles sont soumises, la durée des mesures ou la date à laquelle elles sont réexaminées et les éventuelles dispositions transitoires sont décrites à l’annexe 1. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV).

Législation | Suisse | 2001 (2010)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX