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Ordonnance sur la protection des végétaux.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1962 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil des lois fédérales nº 10, 15 mars 1962, p. 207 à 226.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Pesticides Parasites/maladies Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mai 1962.
Résumé

A l'effet d'assurer la protection des cultures, les cantons organisent un service phytosanitaire cantonal ou intercantonal qui aura notamment pour tâche: a. D'exécuter les arrêtés du Conseil fédérales concernant les mesures à prendere dans le pays contre certains ravageurs et maladies; b. D'organiser un service d'observation; D'organiser un service d'information dans le domaine de la protection des végétaux; d. De collaborare avec les stations fédérales d'essais agricoles compétentes en matière de protection des végétaux; e. De collaborer avec les service phytosanitaire forestier cantonal. Le texte est formé par 43 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordinance concerning the cantonal plant protection service (911.400).

Législation | Suisse | 1970 (2009)

Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Pesticides, Parasites/maladies, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV).

Législation | Suisse | 2001 (2010)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX