Ordonnance sur la protection des végétaux forestiers dans le cadre du trafic transfrontière de marchandises (Ordonnance sur la protection des végétaux forestiers).

Pays/Territoire: Suisse
Type du document: Règlement
Date: 1992 (2000)
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Recueil officiel des lois fédérales nº 1, 12 janvier 1993, p. 104 à 134.

Sujet: Forêts
Mot clé: Mesures de protection des forêts Parasites/maladies Commerce international Bois Institution Inspection Mise en application Matériel de reproduction/semences Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Résumé: Prise en application de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts, la présente ordonnance a pour objet: (i) de prévenir et limiter les dégâts aux forêts dus à l'introduction ou la propagation d'un certain nombre d'organismes vivants (champignons, insectes, plantes, etc.) dont la liste figure en annexe; (ii) de réglementer le trafic transfrontière (importation, transit et exportation) de "marchandises", c'est-à-dire de bois, arbres, semences, plants et produits végétaux pouvant être vecteurs de tels organismes. L'ordonnance prohibe en principe l'importation des organismes dont la liste figure en annexe et des marchandises contaminées par ces organismes, mais des dérogations peuvent être accordées à des fins scientifiques ou lorsque les marchandises ne sont que faiblement contaminées. De plus, certaines plantes ou parties de plantes (dont la liste figure en annexe) peuvent être importées à des fins pharmaceutiques en vertu d'une autorisation spéciale et après contrôle phytosanitaire. Le contrôle phytosanitaire est effectué par le Service phytosanitaire fédéral. Il appartient également à ce dernier de surveiller le trafic transfrontière de marchandises, en collaboration avec l'administration des douanes. L'ordonnance fixe les modalités procédurales du contrôle et de la surveillance, ainsi que les formes d'établissement des certificats phytosanitaires.
Texte intégral: Français
Site web: www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV).

Législation | Suisse | 2001 (2010)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX