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Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur les végétaux interdits.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2002 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Cultures interdites
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2002.
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la production et la mise en circulation des végétaux énumérés dans l’annexe sont interdites. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV).

Législation | Suisse | 2001 (2010)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX