Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur les végétaux interdits. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2002 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Cultures interdites Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2002. Résumé L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la production et la mise en circulation des végétaux énumérés dans l’annexe sont interdites. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV). Législation | Suisse | 2001 (2010) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX