Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Parasites/maladies Variété végétale Inspection Mise en application Protection des végétaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2007. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance fédérale du 28 février 2001 sur la protection des végétaux et la loi du 3 octobre 2006 sur l’agriculture et son règlement du 27 mars 2007. Notamment, l’ordonnance est relative aux mesures de lutte contre le chardon des champs. L’article 1er établit qu’afin que soit combattue la propagation du chardon des champs (Cirsium arvense, (L.) Scop.), les foyers de cette adventice doivent être éliminés avant la formation des graines. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Règlement sur l’agriculture (RAgri). Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Développement agricole, Politique/planification, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Fonds spécial, Commerce intérieur, Recherche, Exploitation agricole, Agriculture familiale Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV). Législation | Suisse | 2001 (2010) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX Loi sur l’agriculture (LAgri). Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Politique/planification, Recherche, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Agriculture familiale Source: FAO, FAOLEX