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Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Parasites/maladies Variété végétale Inspection Mise en application Protection des végétaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2007.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance fédérale du 28 février 2001 sur la protection des végétaux et la loi du 3 octobre 2006 sur l’agriculture et son règlement du 27 mars 2007. Notamment, l’ordonnance est relative aux mesures de lutte contre le chardon des champs. L’article 1er établit qu’afin que soit combattue la propagation du chardon des champs (Cirsium arvense, (L.) Scop.), les foyers de cette adventice doivent être éliminés avant la formation des graines. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Règlement sur l’agriculture (RAgri).

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Développement agricole, Politique/planification, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Fonds spécial, Commerce intérieur, Recherche, Exploitation agricole, Agriculture familiale

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV).

Législation | Suisse | 2001 (2010)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l’agriculture (LAgri).

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Politique/planification, Recherche, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Agriculture familiale

Source: FAO, FAOLEX