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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
2003 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Énergie nucléaire Inspection Déchets dangereux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi réglemente l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle vise en particulier à protéger l’homme et l’environnement des dangers qui y sont liés. Précisement elle s’applique aux articles nucléaires; aux installations nucléaires; et aux déchets radioactifs. La partie initiale contient la definition de certains termes comme, par exemple, “phase d’observation”, “evacuation”, “dépôt en profondeur”, “installations nucléaires”,”energie nucléaire”, “matières nucléaires”, “articles nucléaires”, “déchets radioactifs”, “manipulation”. Le texte comprend 107 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Principes de la sécurité nucléaire (2); Articles nucléaires (3); Installations nucléaires (4); Déchets radioactifs (5); Procédure et surveillance (6); Garantie du financement de la désaffectation et de l’évacuation des déchets (7); Emoluments, dédommagements et mesures d’encouragement (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG).

Législation | Suisse | 2007 (2016)

Mot clé: Élimination de déchets, Fonds spécial, Institution, Règlement des différends, Inspection, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire.

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Inspection, Radiation

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires.

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Radiation, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU).

Législation | Suisse | 2010 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Risques, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN).

Législation | Suisse | 2006 (2009)

Mot clé: Énergie nucléaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu).

Législation | Suisse | 2004 (2017)

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires.

Législation | Suisse | 1983 (2009)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Risques, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG).

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Énergie nucléaire, Institution, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du DETEC sur l’organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires.

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Énergie nucléaire, Risques, Fonds spécial, Mise en application, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX