Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2006 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Énergie nucléaire Conservation de l'énergie/production de l'énergie Politique/planification Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2006. Résumé La présente ordonnance règle la planification, la fabrication, le montage, la mise en service et l’exploitation de récipients et de conduites classés pour la sécurité, de leurs supports et de leurs accessoires sous pression destinés à l’utilisation dans des installations nucléaires. Le texte comprend 4 sections répartis en 8 articles comme suit: Dispositions générales (1); Sécurité et maintenance (2); Normes et documents techniques (3); Dispositions finales (4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie nucléaire (LENu). Législation | Suisse | 2003 (2016) Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Inspection, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX