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Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie nucléaire Radiation Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2008.
Résumé

La présente ordonnance fixe les principes s’appliquant aux hypothèses de risque et aux mesures de sûreté de nature architecturale, technique, organisationnelle et administrative requises pour atteindre les objectifs de protection. Le texte comprend 9 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et objectifs de protection (1); Hypothèses de risque (2); Mesures de sûreté (3); Collaboration entre services fédéraux (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu).

Législation | Suisse | 2003 (2016)

Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Inspection, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX