Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie nucléaire Radiation Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2008. Résumé La présente ordonnance fixe les principes s’appliquant aux hypothèses de risque et aux mesures de sûreté de nature architecturale, technique, organisationnelle et administrative requises pour atteindre les objectifs de protection. Le texte comprend 9 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et objectifs de protection (1); Hypothèses de risque (2); Mesures de sûreté (3); Collaboration entre services fédéraux (4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie nucléaire (LENu). Législation | Suisse | 2003 (2016) Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Inspection, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX