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Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie nucléaire Inspection Radiation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2008.
Résumé

La présente ordonnance réglemente la méthode et les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire en raison d’erreurs de conception et d’écarts par rapport à la conception dus au vieillissement. Le texte comprend 9 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet (1); Mise hors service en raison d’erreurs de conception (2; Mise hors service en raison de dommages dus au vieillissement (3); Entrée en vigueur (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu).

Législation | Suisse | 2003 (2016)

Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Inspection, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX