Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie nucléaire Inspection Radiation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2008. Résumé La présente ordonnance réglemente la méthode et les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire en raison d’erreurs de conception et d’écarts par rapport à la conception dus au vieillissement. Le texte comprend 9 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet (1); Mise hors service en raison d’erreurs de conception (2; Mise hors service en raison de dommages dus au vieillissement (3); Entrée en vigueur (4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie nucléaire (LENu). Législation | Suisse | 2003 (2016) Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Inspection, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX