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Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Fonds spécial Institution Règlement des différends Inspection Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2008.
Résumé

Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (fonds) ont leur siège à Berne. Le texte comprend 34 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Siège (1); Coûts (2); Obligation de contribuer et montant des contributions (3); Créances (4); Politique de placement (5); Devise et comptabilité (6); Provisions pour des coûts de gestion des déchets précédant la mise hors service des centrales nucléaires (7); Organisation (8); Surveillance et voies de recours (9); Dispositions finales (10).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu).

Législation | Suisse | 2003 (2016)

Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Inspection, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement du Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie concernant le Fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires.

Législation | Suisse | 1985 (2004)

Mot clé: Énergie nucléaire, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation, ODIN).

Législation | Suisse | 1983 (2006)

Mot clé: Énergie nucléaire, Fonds spécial, Inspection, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (Ordonnance sur le fonds de gestion, OFGes).

Législation | Suisse | 2000 (2006)

Mot clé: Fonds spécial, Institution, Gestion des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication sur sur le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires.

Législation | Suisse | 2001 (2004)

Mot clé: Fonds spécial, Gestion des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX