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Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Énergie nucléaire Institution Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2008.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire. L’article 1er établit que le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Fonds) ont leur siège à Berne.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu).

Législation | Suisse | 2003 (2016)

Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Inspection, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX