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Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1983 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Radiation Risques Énergie nucléaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1984.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires. Elle régit l’alerte et l’alarme ainsi que la préparation et l’exécution des mesures de protection à déployer en cas de mise en danger par la radioactivité au voisinage d’une installation nucléaire. De plus, elle définit les tâches incombant aux exploitants de telles installations ainsi qu’aux services fédéraux, cantonaux et communaux. Le texte comprend 30 articles répartis en 11 sections comme suit: Objet (1); Système d’alarme (2); Dispositifs d’alarme (3); Tâches des exploitants d’installations nucléaires (4); Tâches des services fédéraux (5); Tâches des cantons (6); Tâches des communes (7); Tâches communes (8); Coûts (9); Protection juridique (10); Entrée en vigueur (11).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu).

Législation | Suisse | 2003 (2016)

Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Inspection, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU).

Législation | Suisse | 2010 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Risques, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX