Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1983 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Radiation Risques Énergie nucléaire Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1984. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative à la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires. Elle régit l’alerte et l’alarme ainsi que la préparation et l’exécution des mesures de protection à déployer en cas de mise en danger par la radioactivité au voisinage d’une installation nucléaire. De plus, elle définit les tâches incombant aux exploitants de telles installations ainsi qu’aux services fédéraux, cantonaux et communaux. Le texte comprend 30 articles répartis en 11 sections comme suit: Objet (1); Système d’alarme (2); Dispositifs d’alarme (3); Tâches des exploitants d’installations nucléaires (4); Tâches des services fédéraux (5); Tâches des cantons (6); Tâches des communes (7); Tâches communes (8); Coûts (9); Protection juridique (10); Entrée en vigueur (11). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie nucléaire (LENu). Législation | Suisse | 2003 (2016) Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Inspection, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU). Législation | Suisse | 2010 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Risques, Énergie nucléaire Source: FAO, FAOLEX