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Règlement du DETEC sur l’organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Énergie nucléaire Risques Fonds spécial Mise en application Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 2016.
Résumé

Le présent règlement met en exécution l’ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Notamment, le présent règlement fixe l’organisation et le fonctionnement des fonds, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que le cadre de ces placements. Le texte comprend 27 articles répartis en 4 sections comme suit: Objet (1er); Organisation (2); Gestion de fortune (3); Entrée en vigueur (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu).

Législation | Suisse | 2003 (2016)

Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Inspection, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Risques, Politique/planification, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX