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Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2004 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie nucléaire Radiation Autorisation/permis Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance réglemente la sécurité de l’énergie nucéaire. Notamment, le chapitre 2 contient des dispositions relatives aux principes de la sécurité nucléaire et de la sûreté. Le chapitre 4 discipline les installations nucléaires, en particulier celles à faible potentiel de risque. En outre, ce chapitre traite des aspects suivants: demande d’autorisation générale, demande d’autorisation de construire, programme de gestion de la qualité, demande d’autorisation d’exploiter, permis d’exécution; exigences concernant l’organisation; système de gestion de la qualité de l’exploitation. Le texte comprend 7 chapitres répartis en 83 articles et 7 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu).

Législation | Suisse | 2003 (2016)

Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Inspection, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance réglant la procédure s’appliquant à l’autorisation générale d’installations atomiques au bénéfice d’une autorisation de site.

Législation | Suisse | 1979

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les définitions et les autorisations dans le domaine atomique (Ordonnance atomique, OA).

Législation | Suisse | 1984 (2005)

Mot clé: Énergie nucléaire, Autorisation/permis, Radiation, Inspection, Commerce international, Subvention/incitation, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la surveillance des installations nucléaires.

Législation | Suisse | 1983

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Risques, Politique/planification, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX