Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2004 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Énergie nucléaire Radiation Autorisation/permis Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance réglemente la sécurité de l’énergie nucéaire. Notamment, le chapitre 2 contient des dispositions relatives aux principes de la sécurité nucléaire et de la sûreté. Le chapitre 4 discipline les installations nucléaires, en particulier celles à faible potentiel de risque. En outre, ce chapitre traite des aspects suivants: demande d’autorisation générale, demande d’autorisation de construire, programme de gestion de la qualité, demande d’autorisation d’exploiter, permis d’exécution; exigences concernant l’organisation; système de gestion de la qualité de l’exploitation. Le texte comprend 7 chapitres répartis en 83 articles et 7 annexes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie nucléaire (LENu). Législation | Suisse | 2003 (2016) Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Inspection, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance réglant la procédure s’appliquant à l’autorisation générale d’installations atomiques au bénéfice d’une autorisation de site. Législation | Suisse | 1979 Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les définitions et les autorisations dans le domaine atomique (Ordonnance atomique, OA). Législation | Suisse | 1984 (2005) Mot clé: Énergie nucléaire, Autorisation/permis, Radiation, Inspection, Commerce international, Subvention/incitation, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la surveillance des installations nucléaires. Législation | Suisse | 1983 Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Inspection Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires. Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Risques, Politique/planification, Mise en application Source: FAO, FAOLEX