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Résultats de la recherche » Législation

Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
2000 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est établit, sous la dénomination "Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire", ci-après dénommée l'"agence", un établissement public doté de la personnalité juridique, classé dans la catégorie A prévue par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. L'agence a pour objectif la sécurité de la chaîne alimentaire et la qualité des aliments afin de protéger la santé des consommateurs. A cette fin, l'agence est chargée de l'élaboration, de l'application et du contrôle de mesures qui concernent l'analyse et la gestion des risques susceptibles d'affecter la santé des consommateurs. L'agence est créée à partir du 1er janvier 2000. Le texte est composé de 14 articles

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Institution, Subvention/incitation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.

Législation | Belgique | 2001 (2012)

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Hormones/stéroïdes, Médicaments, Santé des animaux, Pesticides, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions. complémentaires.

Législation | Belgique | 2001 (2009)

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal allouant des crédits en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2004 (2009)

Mot clé: Institution, Subvention/incitation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2000 (2006)

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Parasites/maladies, Bovins, Inspection, Marquage/identificacion, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Reproduction des animaux, Cheval, Ressources génétiques, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Mise en application, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Production animale, Ovins/caprins, Médicaments, Commerce international, Ressources génétiques, Reproduction des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Inspection, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d’intégration sociale

Législation | Belgique | 2019

Mot clé: Fonds spécial, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé publique, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX