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Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Alimentation et nutrition
Mot clé
Énergie nucléaire Radiation Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information Mise en application Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté royal porte sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Notamment, l’article 2 établit que les deux Agences sus-visées échangent les données concernant les applications des rayonnements ionisants destinées au traitement de denrées alimentaires pour l'exercice de leurs missions respectives de surveillance et de contrôle. Les données échangées sont uniquement accessibles aux membres du personnel de l'Agence et de l'AFSCA qui en ont besoin dans l'exercice de leurs missions. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).

Législation | Belgique | 2000 (2022)

Mot clé: Institution, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relatives à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Législation | Belgique | 1994 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Inspection, Infractions/sanctions, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX