Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Institution Subvention/incitation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Une dotation d'un montant de nonante-cinq millions cent deux mille euros (95.102.000 euros) imputée au budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2015, adresse budgétaire 25.54.51.4140.01, est attribuée à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1). Législation | Belgique | 2000 (2022) Mot clé: Institution, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX