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Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions. complémentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté royal confie à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).

Législation | Belgique | 2000 (2022)

Mot clé: Institution, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX