Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions. complémentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2001 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté royal confie à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1). Législation | Belgique | 2000 (2022) Mot clé: Institution, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX