Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Aliments pour animaux Médicaments Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal fixe le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Notamment, l'agence est établie dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. En outre, l'administrateur délégué dispose d'un secrétariat qui comporte du personnel administratif. Les tâches spécifiques de l’agence sont mentionnées dans les articles 5 à 8. Le texte comprend 16 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1). Législation | Belgique | 2000 (2022) Mot clé: Institution, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX