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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 9, 1er mai 1999, p. 352 à 362.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Protection de l’environnement Institution Planification environnementale Lutte contre la pollution Gestion communautaire EIA Éco-audit Principe de précaution Conservation du sol/amélioration du sol Qualité de l'air/pollution de l'air Gestion des déchets Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi est constituée de sept titres, à savoir: Des dispositions générales(I); de la protection et de la mise en valeur des milieux récepteurs et naturels(II); de la protection et de la mise en valeur du milieu naturel et de l'environnement humain(III); de la pollution et des nuisances(IV); de l'étude d'impact, de l'audit environnemental, de l'audience publique sur l'environnement, des plans d'urgence et des mesures d'incitation(V); des sanctions(VI); des dispositions finales(VII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2001-094 fixant les normes de qualité de l'eau potable en République de Bénin.

Législation | Bénin | 2001

Mot clé: Eau potable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2005-437 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2005

Mot clé: Planification environnementale, Inspection, Éco-audit, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Protection de l’environnement, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-093 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin.

Législation | Bénin | 2001

Mot clé: Éco-audit

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-110 fixant les normes de qualité de l'air en République de Bénin.

Législation | Bénin | 2001

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-295 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République de Bénin.

Législation | Bénin | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-294 portant réglementation du bruit en République de Bénin.

Législation | Bénin | 2001

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-235 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnment.

Législation | Bénin | 2001

Mot clé: Planification environnementale, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-190 portant organisation de la procédure d'audience publique en République de Bénin.

Législation | Bénin | 2001

Mot clé: Planification environnementale, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Participation du public, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2005-466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2005

Mot clé: Éco-audit, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2017

Mot clé: Éco-audit, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2021 - 191 du 5 mai 2021 portant création du Fonds national pour l'Environnement et le Climat et approbation de ses statuts

Législation | Bénin | 2021

Mot clé: Changement de climat, Institution, Protection de l’environnement, Fonds spécial, Développement durable, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2002-484 du 15-11-2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin

Législation | Bénin | 2002

Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Santé publique, Déchets solides, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Médicaments

Source: FAO, FAOLEX