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Décret nº 2001-295 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République de Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République de Bénin, ayant pour mission de veiller à l'intégration des dimensions environnementales dans les politiques, programmes et projets de développement dans son secteur ministériel ou surle territoire du département concerné.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Législation | Bénin | 1999

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gestion communautaire, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX