Décret n°2002-484 du 15-11-2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Déchets dangereux Infractions/sanctions Autorisation/permis Santé publique Déchets solides Transport/dépôt Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Médicaments Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Les déchets biomédicaux ainsi définis sont classés comme suit les déchets anatomiques humains ; les déchets non anatomiques infectieux ; et le matériel infectieux, pointu ou tranchant. Le décret prévoit établissements générateurs ou ayant en charge la gestion des déchets biomédicaux ; la collecte, stockage, transport et du traitement des déchets biomédicaux ; et contrôle et des sanctions. Toute ouverture d'un établissement ou sont produits des déchets biomédicaux et autres déchets à risque doit faire l'objet d'une autorisation spéciale du Ministre chargé de la Santé. Toute structure publique, privée, confessionnelle ou Organisation Non Gouvernementale (ONG) intervenant dans la collecte, le transport ou le traitement des déchets visés aux articles 4 5 et 6 doit faire l'objet d'une autorisation conjointe préalable du Ministre chargé de la santé et du Ministre chargé de l'environnement. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj Références - Législation Implemente Loi nº 87-016 portant Code de l'eau. Législation | Bénin | 1987 Mot clé: Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Loi nº 87-015 portant Code de l'hygiène publique. Législation | Bénin | 1987 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Législation de base, Santé publique, Santé des animaux, Production animale, Utilisation de l'eau par le bétail, Déchets organiques, Eau potable, Forage de puits/puits, Pollution des eaux douces, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin. Législation | Bénin | 1999 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gestion communautaire, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX