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Décret n°2002-484 du 15-11-2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Déchets dangereux Infractions/sanctions Autorisation/permis Santé publique Déchets solides Transport/dépôt Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Médicaments
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les déchets biomédicaux ainsi définis sont classés comme suit les déchets anatomiques humains ; les déchets non anatomiques infectieux ; et le matériel infectieux, pointu ou tranchant. Le décret prévoit établissements générateurs ou ayant en charge la gestion des déchets biomédicaux ; la collecte, stockage, transport et du traitement des déchets biomédicaux ; et contrôle et des sanctions. Toute ouverture d'un établissement ou sont produits des déchets biomédicaux et autres déchets à risque doit faire l'objet d'une autorisation spéciale du Ministre chargé de la Santé. Toute structure publique, privée, confessionnelle ou Organisation Non Gouvernementale (ONG) intervenant dans la collecte, le transport ou le traitement des déchets visés aux articles 4 5 et 6 doit faire l'objet d'une autorisation conjointe préalable du Ministre chargé de la santé et du Ministre chargé de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi nº 87-016 portant Code de l'eau.

Législation | Bénin | 1987

Mot clé: Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Prélèvement d'eau, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Irrigation, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Servitude, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 87-015 portant Code de l'hygiène publique.

Législation | Bénin | 1987

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Législation de base, Santé publique, Santé des animaux, Production animale, Utilisation de l'eau par le bétail, Déchets organiques, Eau potable, Forage de puits/puits, Pollution des eaux douces, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Législation | Bénin | 1999

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gestion communautaire, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX