Décret nº 2001-190 portant organisation de la procédure d'audience publique en République de Bénin. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Bénin nº 14, 15 juillet 2001, p. 508 à 510. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Accès-à-l'information Procédures judiciaires/procédures administratives Participation du public Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte organisation de l'audience publique sur l'environnement, procédure par laquelle les citoyens expriment publiquement leurs opinions à propos d'une action, d'un projet ou d'un programme susceptible d'avoir des effets sur l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin. Législation | Bénin | 1999 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gestion communautaire, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX