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Décret nº 2001-190 portant organisation de la procédure d'audience publique en République de Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 14, 15 juillet 2001, p. 508 à 510.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Accès-à-l'information Procédures judiciaires/procédures administratives Participation du public Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte organisation de l'audience publique sur l'environnement, procédure par laquelle les citoyens expriment publiquement leurs opinions à propos d'une action, d'un projet ou d'un programme susceptible d'avoir des effets sur l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Législation | Bénin | 1999

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gestion communautaire, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX