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Décret nº 2001-235 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnment.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 14, 15 juillet 2001, p. 510 à 520.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale EIA Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement, procédure qui peut être simplifiée, pour les projets d'importance mineure, ou approfondie, pour ces projets majeurs qui sont prévus pour être réalisés dans une zone à risque ou écologiquement sensible. Les deux annexes portent respectivement la liste des projets à soumettre à l'évaluation environnementale (I) et la liste des zones sensibles (II).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Législation | Bénin | 1999

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gestion communautaire, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX