Décret nº 2001-235 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnment. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Bénin nº 14, 15 juillet 2001, p. 510 à 520. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale EIA Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement, procédure qui peut être simplifiée, pour les projets d'importance mineure, ou approfondie, pour ces projets majeurs qui sont prévus pour être réalisés dans une zone à risque ou écologiquement sensible. Les deux annexes portent respectivement la liste des projets à soumettre à l'évaluation environnementale (I) et la liste des zones sensibles (II). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin. Législation | Bénin | 1999 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gestion communautaire, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX