Décret nº 2005-437 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Bénin nº 7, 1er avril 2005, p. 249 à 252. Sujet Environnement gén., Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Planification environnementale Inspection Éco-audit Politique/planification Procédures judiciaires/procédures administratives Lutte contre la pollution Questions de procédures Pollution du sol/qualité Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Protection de l’environnement Faune sauvage Flore sauvage Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin, qui est l'acte par lequel un inspecteur pénètre dans un lieu pour s'assurer du respect de la législation sur l'environnement, afin de protéger les personnes, les biens, la faune, la flore, l'air, l'eau, le sol et le sous-sol contre les activités et les actes qui présentent des risques pour l'environnement, la santé, la sécurité et la salubrité publique. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin. Législation | Bénin | 1999 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gestion communautaire, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX