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Décret n° 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-audit EIA
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret qui s'applique à toute politique, tout plan, tout programme, tout projet ou toute activité de développement susceptible d'avoir des effets positifs ou négatifs sur l'environnement, définit les procédures de l'évaluation environnementale au Bénin en application des dispositions de la loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Législation | Bénin | 1999

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gestion communautaire, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2022-390 du 13 Juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2022

Mot clé: Développement agricole, Agro-foresterie, EIA, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Accès-à-l'information, Certification, Éducation, Mise en application, Éco-audit, Inspection, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Questions de procédures, Aire protégée, Santé publique, Taxe/impôt, Tourisme, Gestion des déchets, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX