Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin. Country/Territory Benin Document type Legislation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Basic legislation Institution Environmental planning Pollution control Community management EIA Environmental audit Precautionary principle Geographical area Africa, Least Developed Countries, Western Africa Abstract Cette loi est constituée de sept titres, à savoir: Des dispositions générales(I); de la protection et de la mise en valeur des milieux récepteurs et naturels(II); de la protection et de la mise en valeur du milieu naturel et de l'environnement humain(III); de la pollution et des nuisances(IV); de l'étude d'impact, de l'audit environnemental, de l'audience publique sur l'environnement, des plans d'urgence et des mesures d'incitation(V); des sanctions(VI); des dispositions finales(VII). Full text French References - Legislation Implemented by Décret nº 2001-094 fixant les normes de qualité de l'eau potable en République de Bénin. Legislation | Benin | 2001 Keyword: Potable water, Freshwater quality/freshwater pollution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2001-235 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnment. Legislation | Benin | 2001 Keyword: Environmental planning, EIA Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2001-110 fixant les normes de qualité de l'air en République de Bénin. Legislation | Benin | 2001 Keyword: Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2001-294 portant réglementation du bruit en République de Bénin. Legislation | Benin | 2001 Keyword: Noise pollution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2001-295 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République de Bénin. Legislation | Benin | 2001 Keyword: Institution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2001-093 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin. Legislation | Benin | 2001 Keyword: Environmental audit Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2001-190 portant organisation de la procédure d'audience publique en République de Bénin. Legislation | Benin | 2001 Keyword: Environmental planning, Access-to-information, Legal proceedings/administrative proceedings, Public participation Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale en République du Bénin. Legislation | Benin | 2017 Keyword: Environmental audit, EIA, Basic legislation Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2005-466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin. Legislation | Benin | 2005 Keyword: Environmental audit, Environmental planning Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2005-437 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin. Legislation | Benin | 2005 Keyword: Environmental planning, Inspection, Environmental audit Source: FAO, FAOLEX