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Décret nº 2001-294 portant réglementation du bruit en République de Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les conditions relatives à la réglementation du bruit, visant à contrôler l'intensité émise par chaque source.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Législation | Bénin | 1999

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gestion communautaire, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX