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Décret nº 2001-093 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-audit
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin. L'audit environnemental permet au Ministre de veiller au respect des normes et standards, d'exiger des mesures correctives ou de prendre des sanctions dansl les cas de non respect délibéré oy de la récidive. Il contribue au maintien de la conformité environnementale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Législation | Bénin | 1999

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gestion communautaire, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX