Décret nº 2001-093 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Éco-audit Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret fixe les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin. L'audit environnemental permet au Ministre de veiller au respect des normes et standards, d'exiger des mesures correctives ou de prendre des sanctions dansl les cas de non respect délibéré oy de la récidive. Il contribue au maintien de la conformité environnementale. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin. Législation | Bénin | 1999 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gestion communautaire, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Conservation du sol/amélioration du sol, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX