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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche, Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Fonds spécial Législation de base Loi-cadre Gestion forestière/conservation des forêts Pollution des eaux douces Développement durable Préservation de l'écosystème Lutte contre la pollution Gestion/conservation Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

La présente loi détermine le régime de conservation et de gestion durable des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution et aux principes énoncés par la loi N°14/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. La loi fixe les options principales de gestion, les institutions chargées de ces ressources au nom de la communauté nationale, les modalités d’exploitation, les sanctions aux infractions. Les forêts, la faune et les ressources halieutiques font partie intégrante du patrimoine biologique national. Leur préservation et leur gestion durable sont d’intérêt général ‘et constituent, à ce titre, une exigence fondamentale de la politique nationale de développement socio-économique et culturel Les forêts, la faune et les ressources halieutiques doivent être gérées de façon rationnelle, équilibrée et durable, de manière à permettre, à la fois: d’assurer la protection de l’environnement, la conservation de la biodiversité et la lutte contre la désertification; de satisfaire les besoins socio-économiques actuels et futurs du pays, dans l’intérêt et avec l’implication et la participation active de la population. La loi introduit de nombreuses notions de gestion des ressources naturelles par les communautés et prévoit en particulier le reclassement de certaines catégories d'aires protégées (en particulier celles qui ne sont pas performantes actuellement) en « zone de gestion concertée de la faune », gérée par les communautés locales en partenariat avec les services de l'Etat et le secteur privé.

Texte intégral
Français
Site web
assemblee-tchad.org

Références - Législation

Abroge

Ordonnance nº 10/PR/EFPC/PNRF réglementant l'exercice de la pêche.

Législation | Tchad | 1975

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Recherche, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 14-63 du 28 mars 1963 réglementant la chasse et la protection de la nature.

Législation | Tchad | 1963

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Détention d'animaux vivants, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Accord de Partenariat entre le Gouvernement de la République du TCHAD et Africain Parks Network (APN) pour l’appui à la création puis la gestion et le financement de la réserve Naturelle et culturelle de l'ENNEDI (RNCE).

Législation | Tchad | 2017

Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Tourisme, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°0867/PR/MEEP/2019 portant modification au Décret n°86T/EFC du 07 mai 1963 créant le Parc National de Zakouma.

Législation | Tchad | 2019

Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Aire protégée, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°188/MEEP/DGM/DGTFFP/DCFAP/2019 portant ouverture et fermeture de la Chasse pour la Compagne Cynégétique 2019/2020.

Législation | Tchad | 2019

Mot clé: Chasse/capture, Périodes

Source: FAO, FAOLEX

Accord de partenariat entre Le Gouvernement de la République du Tchad et L'ONG Noé pour la Création du Parc National de ZAH SOO et la gestion du Complexe d’Aires protées de BINDER- LERE.

Législation | Tchad | 2021

Mot clé: Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n.065/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités Sous-Préfectoraux pour la Protection de l'Environnement.

Législation | Tchad | 2018

Mot clé: Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Décentralisation, Institution, Collectivité locale, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Gestion communautaire, Éducation, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion intégrée, Forêt privée, Protection des espèces, Forêt publique, Autorisation/permis, Désertification, Défrichement, Risques, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture, Parcs nationaux, Faune sauvage, Aire protégée, Espèces menacées

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°064/PR/MEEP/SG/2018 Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités départementaux pour la Protection de l'Environnement.

Législation | Tchad | 2018

Mot clé: Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Décentralisation, Institution, Collectivité locale, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Gestion communautaire, Éducation, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion intégrée, Forêt privée, Protection des espèces, Forêt publique, Autorisation/permis, Désertification, Défrichement, Risques, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture, Parcs nationaux, Faune sauvage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 063/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités Régionaux pour la Protection de l'Environnement.

Législation | Tchad | 2018

Mot clé: Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Décentralisation, Institution, Collectivité locale, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Gestion communautaire, Éducation, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion intégrée, Forêt privée, Protection des espèces, Forêt publique, Autorisation/permis, Désertification, Défrichement, Risques, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture, Parcs nationaux, Faune sauvage, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n. 066/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement du Comité Régional pour la Protection de l'Environnement dans la Ville de N'Djamena.

Législation | Tchad | 2018

Mot clé: Changement de climat, Décentralisation, Institution, Collectivité locale, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Monitorage, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Éducation, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Désertification, Risques, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Décret n. 579/PR/PM/MAE/2014 fixant les modalités de gestion du domaine forestier.

Législation | Tchad | 2014

Mot clé: Feux de forêts, Collectivité locale, Boisement/reboisement, Autorisation/permis, Contrat/accord, Éducation, Gestion forestière/conservation des forêts, Inspection, Monitorage, Sous-produits forestiers, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Forêt publique, Recherche, Conservation du sol/amélioration du sol, Défrichement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n.188/MEEP/DGM/DGTRFFP/DCFAP/2019 portant ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2019-2020.

Législation | Tchad | 2019

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Espèces migratoires, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°004/PR//PM/MEEP/SG/2018 portant interdiction des transactions relatives aux infractions commises en matière de Forêts, de la Faune et des Ressources Halieutiques.

Législation | Tchad | 2018

Mot clé: Protection de l’environnement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Faune sauvage, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX