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Accord de Partenariat entre le Gouvernement de la République du TCHAD et Africain Parks Network (APN) pour l’appui à la création puis la gestion et le financement de la réserve Naturelle et culturelle de l'ENNEDI (RNCE).

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Miscellaneous
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Préservation de l'écosystème Aire protégée Protection de l’environnement Protection de l'habitat Tourisme Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent accord est conclu entre le Gouvernement de la République du Tchad, représenté par le Ministère en charge de la Faune et des Aires Protégées, dénommé ci-après « l'Administration de tutelle » et l’African Parks Network, Organisation Non Gouvernementale à but non lucratif, dénommée ci-après « APN ». Cet accord a pour objet de déléguer à African parks Networks (APN) I'appui à la création puis la gestion de la Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi, ci-après dénommée « RNCE », au sens de la Loi 14-2008 et pour vision de réhabiliter et de conserver les patrimoines naturels, de préserver les patrimoines culturels du Massif de l'Ennedi, de promouvoir leur valeur universelle exceptionnelle en les plaçant au centre du développement socio-économique de la région, contribuant ainsi au maintien de la biodiversité et des savoirs mondiaux, au bénéfice des générations futures. ». Cet accord définit les notions entrant dans le cadre de ce projet, les obligations des deux parties prenantes, la gestion, la communication et le suivi d’évaluation opérées par eux. Aussi, il détaille le volet financement, la gestion des activités touristiques dans la RNCE, le volet sous-traitance et la gestion du personnel. La gestion administrative et technique s’opère à travers la direction de la RNCE qui est l'organe exécutif de la RNCE. Cette structure assure au quotidien la gestion technique, administrative et financière de la RNCE et en rend compte au Conseil d'Administration.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Législation | Tchad | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée, Élimination de déchets, EIA, Risques, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Système d'alerte précoce, Éducation, Eaux usées/déversement, Émissions, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Déchets dangereux, Développement durable, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Législation | Tchad | 2008

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Législation de base, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°160 /PR/MEEP /2019 Portant Création d'une Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi.

Législation | Tchad | 2019

Mot clé: Biodiversité, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX