Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°0867/PR/MEEP/2019 portant modification au Décret n°86T/EFC du 07 mai 1963 créant le Parc National de Zakouma.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Responsabilité/indemnisation Aire protégée Parcs nationaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions du décret n°86T/EFC du 07 mai 1963 créant le Parc National de Zakouma à savoir : l’article 3 : délimite les paramètres du parc/ l’article 5 : interdiction de toutes actions de pêche dans ce lieu/ article 7 : l’interdiction d’installation de certains villageois et de leurs plantations dans la zone. En outre, le décret précise que le Gouvernement, avec l'appui de ses partenaires techniques et financiers, réalisera des infrastructures scolaires, sanitaires et des ouvrages hydrauliques au profit du village BONE relocalisé hors des limites du Parc National de Zakouma sur un site ainsi qu’un montant forfaitaire qui sera versé à chaque ménage pour sa relocalisation.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Législation | Tchad | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée, Élimination de déchets, EIA, Risques, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Système d'alerte précoce, Éducation, Eaux usées/déversement, Émissions, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Déchets dangereux, Développement durable, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Législation | Tchad | 2008

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Législation de base, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Décret nº 86/EFC créant le parc national de Zakouma.

Législation | Tchad | 1963

Mot clé: Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX