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Ordonnance nº 14-63 du 28 mars 1963 réglementant la chasse et la protection de la nature.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Législation
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Tchad nº 8, 15 avril 1963, p. 210 à 222.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Droits traditionnels/droits coutumiers Équipement de chasse/méthodes de chasse Aire protégée Animal dangereux/animal nocif Gestion/conservation Produits de la chasse Détention d'animaux vivants Infractions/sanctions Faune sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Cette ordonnance porte régime général de la chasse et de la protection de la nature. Elle comprend 94 articles répartis en 8 titres. Le titre I porte dispositions relatives au droit de chasse, aux permis et licences en général ainsi que celles particulières aux divers types de permis. Le titre II reconnait comme seul droit d'usage celui de chasser sans permis dans les limites des zones de chasse fixées par la coutume à l'aide de moyens traditionnels. Le titre III porte mesures de protection de la faune (espèces protégées, procédés et engins de chasse interdits), de la nature (créations de réerves naturelles et de parcs) et des personnes et des biens (animaux dangereux ou nuisibles, autorisation de méthodes de chasse prohibés); il porte aussi définition des zones d'intérêt cynégétique, des zones de chasse, des périmètres de chasse aménagée, des domaines de chasse et réglemente l'amodiation du droit de chasse. Les titres IV, V et VI sont respectivement relatifs aux produits de la chasse, à la détention et le commerce d'animaux vivants et au rôle des lieutenants de chasse. Le titre VII porte dispositions relatives aux constatations des infractions, à la saisie, aux transactions, aux poursuites et aux pénalités.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°51/MEQVPN/SG/DCFAP/07 portant prorogation de l’Arrêté n°071/mee/sg/dcfap/07 attribuant un domaine de chasse au « Comité de Gestion de la Chasse et de l’Ecotourisme » dans les Départements du Lac Léré, du Mayo Dallah et du mont d'Illi.

Législation | Tchad | 2007

Mot clé: Biodiversité, Chasse/capture, Institution, Aire protégée, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°169/PR/EFCP/PNR portant classement d’une Réserve de Faune dite de BINDER-LERE.

Législation | Tchad | 1974

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Détention d'animaux vivants, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°96/PR/EFPC/FNR portant déclassement la Réserve de Faune de DOUGIA.

Législation | Tchad | 1975

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Décret n.096/PR/EFPC-PNR Portant déclassement de la Réserve de Faune de Dougia.

Législation | Tchad | 1975

Mot clé: Classement/déclassement, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°150/PR/EFPC/PNR portant création d'une Aire de Chasse Contrôle dite du « Ouadi Hacouache » à l'intérieur de la Réserve de Faune de Ouadi Rimé - Ouadi Achim.

Législation | Tchad | 1969

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Aire protégée, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°135/PR/EFPC/PNR portant classement d’une réserve de faune dite du Ouadi Rimé-Ouadi Achim.

Législation | Tchad | 1969

Mot clé: Chasse/capture, Préservation de l'écosystème, Service forestier/agents forestiers, Peuples autochtones, Poissons marins, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Biodiversité, Classement/déclassement, Forêt publique, Autorisation de pêche, Autorisation/permis de chasse, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°49/T-EFC portant création d’une réserve de faune dite du « Bahr Salamat ».

Législation | Tchad | 1964

Mot clé: Chasse/capture, Préservation de l'écosystème, Service forestier/agents forestiers, Peuples autochtones, Poissons marins, Aire protégée, Protection de l'habitat, Tourisme, Protection des espèces, Faune sauvage, Biodiversité, Classement/déclassement, Forêt publique, Autorisation de pêche, Autorisation/permis de chasse, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°243/PR/EFC/PMR créant le Parc National de Manda.

Législation | Tchad | 1967

Mot clé: Parcs nationaux, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Législation | Tchad | 2008

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Législation de base, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX