Ordonnance nº 14-63 du 28 mars 1963 réglementant la chasse et la protection de la nature.

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Législation de base Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Droits traditionnels/droits coutumiers Équipement de chasse/méthodes de chasse Aire protégée Animal dangereux/animal nocif Gestion/conservation Produits de la chasse Détention d'animaux vivants Infractions/sanctions Faune sauvage Protection des espèces

Aire géographique

Afrique, AFRIQUE FAO, Afrique centrale, Pays en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel

Résumé

Cette ordonnance porte régime général de la chasse et de la protection de la nature. Elle comprend 94 articles répartis en 8 titres. Le titre I porte dispositions relatives au droit de chasse, aux permis et licences en général ainsi que celles particulières aux divers types de permis. Le titre II reconnait comme seul droit d'usage celui de chasser sans permis dans les limites des zones de chasse fixées par la coutume à l'aide de moyens traditionnels. Le titre III porte mesures de protection de la faune (espèces protégées, procédés et engins de chasse interdits), de la nature (créations de réerves naturelles et de parcs) et des personnes et des biens (animaux dangereux ou nuisibles, autorisation de méthodes de chasse prohibés); il porte aussi définition des zones d'intérêt cynégétique, des zones de chasse, des périmètres de chasse aménagée, des domaines de chasse et réglemente l'amodiation du droit de chasse. Les titres IV, V et VI sont respectivement relatifs aux produits de la chasse, à la détention et le commerce d'animaux vivants et au rôle des lieutenants de chasse. Le titre VII porte dispositions relatives aux constatations des infractions, à la saisie, aux transactions, aux poursuites et aux pénalités.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 08/PR/14 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Législation | Tchad | 2008

Mot clé: Biodiversité, Institution, Fonds spécial, Législation de base, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX