Ordonnance nº 10/PR/EFPC/PNRF réglementant l'exercice de la pêche.

Sujet

Pêche

Mot clé

Législation de base Pêche continentale Droits traditionnels/droits coutumiers Recherche Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Périodes Autorisation de pêche Autorisation/permis

Aire géographique

Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel

Résumé

Cette ordonnance porte le régime de la pêche. Les dispositions de l'article 1er, relatives au libre exercice de la pêche, semblent avoir été abrogées par les dispositions d'un décret du 6 février 1985 instituant un permis de pêche. Mais les dispositions des articles 3 à 15, relatives au méthodes et aux instuments de pêche admis ou interdits et relatives aux sanctions en cas d'infraction, semblent être encore valables. Sont notamment interdits: la pêche à l'aide d'appareillage électrique, au moyen d'armes à feu et de substances explosives, au moyen de poison de synthèse ou de substances d'origine végétale d'usage coutumier, le dépôt de poisons en contact ou en abord des plans d'eau, l'édification de digues, barrages ou autres obstacles à des fins de pêche. L'article 9 interdit la concertation des pêcheurs dans les deltas du Chari aux mois d'avril, mai et juin correspondant à la période de remontée des alestes.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Législation | Tchad | 2008

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Législation de base, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX