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Arrêté n°188/MEEP/DGM/DGTFFP/DCFAP/2019 portant ouverture et fermeture de la Chasse pour la Compagne Cynégétique 2019/2020.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Périodes
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté fixe la saison touristique pour la campagne cynégétique 2019-2020 (Grande chasse : du 1er décembre 2019 au 31 mai 2020/ Petite Chasse : du 1er novembre 2019 au 30 avril 2020).

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Législation | Tchad | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée, Élimination de déchets, EIA, Risques, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Système d'alerte précoce, Éducation, Eaux usées/déversement, Émissions, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Déchets dangereux, Développement durable, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Législation | Tchad | 2008

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Législation de base, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX