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Accord de partenariat entre Le Gouvernement de la République du Tchad et L'ONG Noé pour la Création du Parc National de ZAH SOO et la gestion du Complexe d’Aires protées de BINDER- LERE.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Miscellaneous
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Préservation de l'écosystème Aire protégée Protection de l’environnement Protection de l'habitat Tourisme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent Accord de partenariat est conclu entre le Gouvernement de la République du Tchad et l’ONG Noé pour la Création du Parc National de ZAH SOO et la gestion du Complexe d’Aires protégées de BINDER- LERE. Cet accord a pour objet de confier la gestion du CAPBL à Noé, en conformité avec les lois et politiques en matière de conservation et de gestion des aires protégées de la République du Tchad et des Traités, Conventions et Accords internationaux signés et ratifiés par celle-ci. Cet accord est conclu pour une durée de quinze (15) ans renouvelable et reprend la description du rôle et l’engagement conjoint des parties et définit les notions entrant dans le cadre. En outre, on y trouve aussi les principes & structures de gestion du CAPBL et sa composition administrative. D’autre part, cet accord précise la gestion financière ainsi que la gestion des activités (tourismes et socio-économies) afférentes à ce complexe. Il spécifie le volet des droits applicables et résolutions des différends ainsi que la communication, la redevabilité, le suivi et l’évaluation opérés par l’ONG Noé.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Législation | Tchad | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée, Élimination de déchets, EIA, Risques, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Système d'alerte précoce, Éducation, Eaux usées/déversement, Émissions, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Déchets dangereux, Développement durable, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Législation | Tchad | 2008

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Législation de base, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°169/PR/EFCP/PNR portant classement d’une Réserve de Faune dite de BINDER-LERE.

Législation | Tchad | 1974

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Détention d'animaux vivants, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX