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Décret n. 579/PR/PM/MAE/2014 fixant les modalités de gestion du domaine forestier.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts Collectivité locale Boisement/reboisement Autorisation/permis Contrat/accord Éducation Gestion forestière/conservation des forêts Inspection Monitorage Sous-produits forestiers Infractions/sanctions Questions de procédures Aire protégée Forêt de protection Protection de l’environnement Forêt publique Recherche Conservation du sol/amélioration du sol Défrichement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de gestion du domaine forestier en application de la Loi n. 014/PR/2008 du 10 juin 2008, portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Législation | Tchad | 2008

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Législation de base, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX