Décret n. 579/PR/PM/MAE/2014 fixant les modalités de gestion du domaine forestier. Pays/Territoire Tchad Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Feux de forêts Collectivité locale Boisement/reboisement Autorisation/permis Contrat/accord Éducation Gestion forestière/conservation des forêts Inspection Monitorage Sous-produits forestiers Infractions/sanctions Questions de procédures Aire protégée Forêt de protection Protection de l’environnement Forêt publique Recherche Conservation du sol/amélioration du sol Défrichement Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé Le présent décret fixe les modalités de gestion du domaine forestier en application de la Loi n. 014/PR/2008 du 10 juin 2008, portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques. Législation | Tchad | 2008 Mot clé: Institution, Fonds spécial, Législation de base, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité Source: FAO, FAOLEX