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Arrêté n° 063/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités Régionaux pour la Protection de l'Environnement.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Changement de climat Collecte de données/déclarations Décentralisation Institution Collectivité locale Gestion/conservation Lutte contre la pollution Questions de procédures Protection de l’environnement Aquaculture Gestion et conservation des pêches Boisement/reboisement Agro-foresterie Gestion communautaire Éducation Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Gestion intégrée Forêt privée Protection des espèces Forêt publique Autorisation/permis Désertification Défrichement Risques Préservation de l'écosystème Chasse/capture Parcs nationaux Faune sauvage Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Cet arrêté, composé par 4 Chapitres, établit que l'Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que tout citoyen, doivent veiller à la protection de l' environnement contre toutes les formes de dégradation afin de sauvegarder et valoriser les ressources naturelles et d'améliorer les conditions de vie de la population.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Législation | Tchad | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée, Élimination de déchets, EIA, Risques, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Système d'alerte précoce, Éducation, Eaux usées/déversement, Émissions, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Déchets dangereux, Développement durable, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Législation | Tchad | 2008

Mot clé: Institution, Fonds spécial, Législation de base, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX