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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 015/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Loi-cadre Aquaculture Gestion et conservation des pêches Politique/planification Transformation/manutention Zone de pêche protégée Enregistrement Recherche Navire de pêche Transbordement Collecte de données/déclarations Autorisation/permis Pêche artisanale Autorisation de pêche Pêche étrangère Débarquement Droits traditionnels/droits coutumiers Mise en application Inspection Infractions/sanctions Taxe/impôt Gestion communautaire Pêche continentale Pêche maritime Gestion/conservation Protection de l'habitat Protection des espèces Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi réglemente la pêche et l'aquaculture pour une gestion durable des ressources halieutiques en République Gabonaise. Elle est composée de 113 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Gestion durable des ressources halieutiques (II); Protection des espèces et des écosystèmes aquatiques(III), Surveillance, de la constatation et de la répression des infractions en matière de pêche et d’aquaculture(IV); Dispositions économiques et financières (V) et Dispositions diverses et finales (VI). Le Code des pêches et de l’aquaculture s’applique à la pêche continentale, à la pêche maritime et aux opérations connexes de pêche et d’aquaculture. Les ressources halieutiques des eaux sous juridiction gabonaise relèvent du domaine public de l’Etat. A ce titre et sous réserve des droits d’usage coutumiers, nul ne peut les exploiter, ni les récolter, ni les utiliser, ni en disposer sans autorisation préalable délivrée dans les formes et conditions prévues par la présente loi.

Texte intégral
Français
Site web
droit-afrique.com

Références - Législation

Abroge

Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts.

Législation | Gabon | 1982

Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Aquaculture, Espèces exotiques, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 63-72 règlementant l'exercice de la pêche.

Législation | Gabon | 1972

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 0062/PR/MEFPE portant réglementation de la pêche en la République gabonaise.

Législation | Gabon | 1994

Mot clé: Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Entité non-gouvernementale, Aquaculture, Collecte de données/déclarations, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Pêche étrangère, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Commerce international, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº008/MAEPDR/MBCPFPRA/MECIT fixant le taux et l'assiette des redevances, droits et taxes applicables en matière de pêche et aquaculture en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2011

Mot clé: Autorisation de pêche, Taxe/impôt, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Pêche artisanale, Pêche continentale, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté N° 022/MAEPA/AGASA du 16/09/2021 fixant les conditions techniques et sanitaires des sites de débarquement des produits halieutiques.

Législation | Gabon | 2021

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Aquaculture, Débarquement, Poissons marins, Mollusques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté N° 019/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du cahier des charges de l'autorisation de pêche scientifique et la destination des produits issus de la recherche.

Législation | Gabon | 2021

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Recherche, Autorisation/permis, Autorisation de pêche, Pêche non-commerciale, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté N° 016/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif au plan d'investissement pour l'obtention d'une licence de pêche en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2021

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Pêche non-commerciale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Royalties/redevances, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté N° 014/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 réglementant l'approvisionnement en produits de la pêche et de l'aquaculture des populations locales en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2021

Mot clé: Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Aquaculture, Allocation/quota, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement

Législation | Gabon | 2020

Mot clé: Santé publique, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Risques, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 00181/PR/MAEPA du 12/07/2021 fixant les modalités et conditions d'exercice de l'Aquaculture en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2021

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Gouvernance, Commerce/industrie/sociétés, Aquaculture, Pêche artisanale, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX