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Arrêté N° 019/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du cahier des charges de l'autorisation de pêche scientifique et la destination des produits issus de la recherche.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise N°120 BIS du 30 Juin 2021.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Recherche Autorisation/permis Autorisation de pêche Pêche non-commerciale Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 36 de la loi n°15/2005 du 8 août 2005 susvisée, fixe le contenu du cahier des charges relatif à l'autorisation de pêche scientifique et la destination des produits issus de la recherche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 015/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Enregistrement, Recherche, Navire de pêche, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Pêche artisanale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Débarquement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mise en application, Inspection, Infractions/sanctions, Taxe/impôt, Gestion communautaire, Pêche continentale, Pêche maritime, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX