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Arrêté N° 016/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif au plan d'investissement pour l'obtention d'une licence de pêche en République Gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Gabonaise N°120 BIS du 30 Juin 2021.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Pêche non-commerciale Droits/redevances relatives à l'environnement Royalties/redevances Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté pris en application des dispositions de l'article 20 de la loi n°15/2005 du 08 août 2005 susvisée porte contenu du cahier des charges relatif au plan d'investissement pour l'obtention d'une licence de pêche en République Gabonaise.

Texte intégral
Français
Site web
journal-officiel.ga

Références - Législation

Implemente

Loi n° 015/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Loi-cadre, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Transformation/manutention, Zone de pêche protégée, Enregistrement, Recherche, Navire de pêche, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Pêche artisanale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Débarquement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Mise en application, Inspection, Infractions/sanctions, Taxe/impôt, Gestion communautaire, Pêche continentale, Pêche maritime, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX